CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Données du Titulaire
En conformité avec la réglementation en vigueur, il est précisé que le titulaire du site web www.elevaa.es
(ci-après, le « Site ») est :
Titulaire : Natividad Vázquez Acero
NIF : 74645470M
Adresse : Calle Miguel Arenas 4A, Huétor Vega, Granada, 18198, Espagne
E-mail de contact : nati@elevaa.es
L'accès et l'utilisation du Site attribuent la condition d'Utilisateur (ci-après, l'« Utilisateur ») et impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du Site, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus, incluant les textes, articles, images, services ou informations publiés.
3. Conditions d'accès et d'utilisation
3.1. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services peuvent être soumis à une souscription et au paiement du prix indiqué dans leur section respective.
3.2. Règles d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à :
Utiliser le Site de manière licite, respectueuse et conformément à la réglementation applicable.
Ne pas réaliser d'activités susceptibles d'endommager, de surcharger ou de détériorer le fonctionnement du Site.
Ne pas usurper l'identité d'autrui ni utiliser de fausses identités.
3.3. Âge minimum
L'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans ou disposer de l'autorisation de ses représentants légaux.
4. Services offerts
Le Site peut proposer des informations, des conseils ou des services liés à l'activité professionnelle du Titulaire. En cas de services souscrits via le Site, les conditions de vente spécifiques correspondantes seront appliquées (je peux les préparer si vous en avez besoin).
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus inclus dans le Site (textes, images, logos, design, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
L'Utilisateur ne pourra copier, distribuer, modifier, exploiter ni réutiliser ces contenus sans l'autorisation expresse du Titulaire.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Titulaire n'est pas responsable de :
Le contenu desdits sites.
Leur bon fonctionnement.
Les dommages éventuels découlant de leur accès.
7. Exclusion de responsabilité
Le Titulaire ne garantit pas :
La disponibilité, la continuité ou le bon fonctionnement du Site.
L'absence de virus ou d'éléments nuisibles.
L'exactitude ou la mise à jour permanente des contenus.
L'Utilisateur navigue à ses propres risques.
8. Politique de confidentialité
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est détaillé dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
9. Politique de cookies
Le Site peut utiliser des cookies internes et tiers. Les informations détaillées se trouvent dans la Politique de Cookies correspondante.
10. Modifications
Le Titulaire pourra modifier à tout moment les contenus du Site, ainsi que les présentes Conditions Générales.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication.
11. Droit d'exclusion
Le Titulaire pourra bloquer l'accès au Site ou suspendre les comptes des Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales, sans préavis.
12. Législation applicable et juridiction
La relation entre le Titulaire et l'Utilisateur sera régie par la législation espagnole.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, il sera soumis aux tribunaux du domicile de l'Utilisateur.